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L’UNSA, très attachée aux questions de justice et de démocratie, revendique une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous niveaux, dans l’entreprise comme dans les organisations syndicales.




Le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi comporte des mesures de nature à favoriser cette représentation équilibrée. L’UNSA, conformément à ses mandats du congrès de Montpellier, en a, bien sûr, soutenu le principe au cours des diverses audiences et auditions qu’elle a obtenues. Elle a approuvé l’obligation de composer des listes de candidatures pour les élections professionnelles d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Cette mesure était pour nous de nature à permettre l’engagement de plus de femmes au sein des institutions représentatives du personnel et des avancées encore nécessaires en matière de négociation de l’égalité professionnelle au sein des entreprises.




Lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements sur cette question ont été adoptés.




L’un d’entre eux instaure l’obligation d’alternance femme-homme sur les listes aux élections CE et DP. La parité stricte pour diverses listes nous semblait être un frein réel à l’engagement syndical qui pourrait aboutir à l’absence de représentation syndicale des salarié(e)s dans de nombreuses entreprises.




C’est pourquoi, avec la CFDT et la CFTC, nous avons signé un courrier commun, pour alerter tous les parlementaires, député(e)s et sénateurs, sénatrices, sur ces conséquences qui pourraient aller à l’encontre même des objectifs affichés par la loi. Dans ce courrier nous avons évoqués quatre exemples concrets.




La Commission des Affaires sociales du Sénat vient d’adopter un amendement visant à supprimer l’alternance femmes-hommes, la parité pour les Conseils de Prud’hommes et les administrateurs salariés mais le texte continue son parcours parlementaire. L’UNSA suivra de près son évolution pour éviter qu’au nom de la facilitation du dialogue social, on aboutisse à fragiliser l’implantation syndicale.

__Courrier aux Députés__