L’UNSA se félicite de l’action menée par l’USCP, syndicat des collaborateurs parlementaires du Sénat, pour rédiger et faire déposer un amendement à la proposition de loi n°120,

issue des états généraux de la démocratie territoriale et visant à
"faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat".

Cet amendement prévoyait la création d’une branche professionnelle pour le métier de collaborateur d’élu.

L’UNSA remercie l’ensemble des parlementaires qui ont soutenu cet amendement et demandé la modernisation de l’organisation

des ressources humaines mises au service des élus et l’instauration

de droits sociaux collectifs pour leurs collaborateurs les plus proches, salariés contractuels précaires.

Si ces amendements ont été rejetés, l’UNSA prend bonne note des engagements des auteurs de la loi et du gouvernement en vue d’ouvrir la négociation avec les représentants syndicaux pour aboutir au plus vite à une convention collective nationale, tout en rappelant que ce texte sera examiné prochainement à l’Assemblée nationale. Selon les propos de la Ministre de la Réforme de l État, Mme LEBRANCHU, des dispositions devront être prises dans le cadre de l agenda social

"afin de lutter contre les statuts précaires".