L'UNSA RECUE PAR LE PREMIER MINISTRE :

LOGO_CONGRES_1.jpg LE DIALOGUE S’ENGAGE

  Dans le cadre du dialogue ouvert avec les partenaires sociaux, l’UNSA a rencontré ce jour le Premier ministre accompagné de la ministre du Travail. La réforme du code du Travail par ordonnances était au cœur de cet entretien.

L’UNSA a fait valoir son désaccord avec le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif imposé aux Prud’hommes. Elle a aussi fait connaître son opposition à un référendum d’entreprise à la main de l’employeur, dès lors qu’il aboutirait à contourner la démocratie représentative et les organisations syndicales. Concernant la mise en place d’une forme unique de représentation des personnels dans toute entreprise à partir de 50 salariés, l’UNSA estime qu’elle ne peut se concevoir sans garanties données quant à la préservation des missions exercées aujourd’hui séparément par les CE, DP et CHSCT et sans renforcement des moyens en temps, en communication et en formation pour les représentants des personnels. Elle revendique également que soit franchi un nouveau cap dans la représentation des salariés dans les conseils d’administration de toutes les entreprises d’au moins 1000 salariés.

L’UNSA a enfin dit son doute quant à une extension du champ de la négociation d’entreprise au-delà de ce que la loi permet déjà. L’UNSA estime en effet que les questions d’hygiène et de sécurité, de classifications, d’interdiction des discriminations, de prévoyance, etc… doivent bien continuer à être normées aux niveaux de la branche et/ou de la loi. Après la rafale en 3 ans des lois Sapin, Rebsamen, Macron et El Khomri, l’UNSA n’était pas demandeuse d’une nouvelle modification du code du Travail dont les effets sur l’emploi ne sont d’ailleurs jamais clairement établis. Mais, le gouvernement ayant décidé de s’y engager, elle doit pour elle, ordonnances ou pas, s’effectuer dans un cadre de vraie concertation. Cela suppose le respect de deux conditions : un calendrier qui le permette en incluant le mois de septembre et une volonté d’équilibrer des mesures qui ne peuvent être prises qu’au seul avantage des entreprises.

C’est dans cette optique que l’UNSA agira dans l’intérêt des salariés en avançant critiques mais aussi propositions au cours de la concertation qui va désormais être menée dans les prochains jours par la ministre du Travail.



L’UNSA APPELLE A FAIRE BARRAGE AU FRONT NATIONAL

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Le Conseil National de l’UNSA, réuni le 26 avril 2017, appelle les salariés et les citoyens à faire barrage à Marine Le Pen et au Front National en utilisant le 7 mai prochain le bulletin Macron, seul candidat républicain en lice.

Fidèle à sa charte des valeurs, l’UNSA ne peut en effet qu’alerter sur le danger de l’arrivée au pouvoir d’État d’une candidate dont le programme, fondé sur une conception autoritaire du pouvoir, sur le nationalisme et la xénophobie, menacerait la démocratie dont le syndicalisme est une expression, fracturerait violemment le pays et l’exposerait à des conséquences sociales et économiques graves.

Pour l’UNSA, dans ce moment très sensible de la vie de notre pays, la préservation du cadre démocratique, des libertés fondamentales, dont la liberté syndicale, et du vivre ensemble républicain est une exigence absolue. En portant cette exigence par le bulletin de vote, l’UNSA ne donne de chèque en blanc à personne. Elle ne renonce en rien à ses mandats, à sa liberté d’analyse, de revendication et d’action, et à son indépendance.



VALIDATION DES ACCORDS PAR REFERENDUM : UNE LOGIQUE DANGEREUSE ET CONTREPRODUCTIVE

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Sortie on ne sait d’où et discutée nulle part, l’idée d’inscrire dans la loi une nouvelle condition de validité des accords d’entreprise a été introduite dans le débat public par la ministre du Travail.

L’UNSA avait cru comprendre que la réforme du Code du Travail envisagée par le gouvernement se justifiait par une recherche de meilleure lisibilité et de plus grande simplicité. Or, en matière de validation des accords, c’est précisément ce qu’avait réussi à faire la loi du 20 août 2008 en instaurant enfin des règles uniques, claires et opérationnelles.

Le dialogue social s’en est trouvé conforté, et singulièrement dans l’entreprise: la propension des organisations syndicales à signer s’y situe dans une fourchette allant de 84 % pour la plus « réticente » à 94 % pour la plus « allante » !

Mais, quand on a réussi à faire simple, pourquoi ne pas revenir au compliqué ? C’est ce à quoi aboutirait l’introduction d’un processus de validation des accords spécifique à l’entreprise, particulièrement lourd de surcroît. Que cela puisse transformer les entreprises en centres de référendums réguliers et peut-être de division potentielle profonde et durable des personnels, tant pis pour les dégâts collatéraux…

L’UNSA ne partage pas cette conception. L’entreprise est d’abord un lieu de travail dont l’efficacité repose sur la cohésion de la communauté de travail. C’est pourquoi doit y régner la démocratie sociale. Le dialogue ne peut s’y épanouir sans partenaires confortés dans leur rôle de représentation. Introduire le référendum comme une forme d’opposition à la démocratie représentative relèverait d’une logique dangereuse et contreproductive. Elle n’irait ni dans le sens des intérêts des salariés, ni dans celui des entreprises.

Pour l’UNSA, il faut renforcer et non affaiblir l’esprit de la loi d’août 2008 :

- un dialogue social basé sur des règles stables, claires et opérationnelles ;

- des interlocuteurs mis en responsabilité car soumis aux exigences de la démocratie représentative, donnant aux salariés, à l’issue de chaque cycle électoral, le pouvoir de les conforter ou de les sanctionner.



Projet d'accord Fonction publique (PPCR): Pour l'UNSA Fonction publique, continuer à faire face malgré une occasion manquée...

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  - La revalorisation des grilles indiciaires et le principe 
    d'une carrière sur deux grades pour tous les agents ;
  - Les financements que la Cour des comptes évalue 
    de 4,5 à 5 milliards par an ;
  - Une réaffirmation du statut de la fonction publique et 
    de son unicité, au moment même où il  est le plus contesté...

Autant de mesures, obtenues après de très longues réunions de négociation, qui disparaissent pour près de 5 millions d’agents publics… parce que trois organisations syndicales (FO, la CGT et Solidaires) ont refusé de signer le projet de protocole d’accord.

Les non-signataires portent une lourde responsabilité. La logique du « pas assez » l’a emporté sur la logique des « petits pas » dans un contexte budgétaire défavorable.

L’UNSA-FP constate que sans la loi de 2010 qui prévoit des accords majoritaires dans la fonction publique, l’accord serait valide. En effet, dans les mêmes conditions que dans le privé, sans opposition explicite, cet accord Fonction publique, qui a recueilli plus de 49 % de signataires, s’appliquerait.

Pour l’UNSA-FP, une occasion historique a été ratée. Les agents publics devront en tirer toutes les conséquences lors des prochaines élections pour donner davantage de force à un syndicalisme utile qui comme le pratique l’UNSA, au-delà de la dénonciation, obtient des résultats concrets pour les agents.

Malgré des conditions désormais plus défavorables, l’UNSA-FP n’entend pas baisser les bras. Elle continuera à agir pour obtenir une revalorisation nécessaire et indispensable, pour les agents de la fonction publique comme pour l’avenir de la Fonction publique.



Rapport 2015 CICE : le passage à l'acte pour l'emploi est désormais indispensable en 2016 !

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Le rapport annuel du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) constate que les entreprises se sont désormais approprié ce dispositif puisque 14,2 milliards ont été distribués. Le projet de loi de finance prévoit une montée en charge du CICE à 18 milliards en 2016 et 20 milliards en 2017.




Les données disponibles ne permettent pas encore d’évaluer précisément ses effets sur la création d’emplois, l’innovation, la formation et les investissements. Et même si les entreprises déclarent avoir l’intention d’y affecter le CICE en priorité, il faudra attendre la mi-2016 pour confronter déclarations et faits.




L’UNSA a défendu le principe d’un pacte de responsabilité gonflant artificiellement les marges des entreprises en contrepartie de leur utilisation négociée pour l’emploi.




L’UNSA constate que le premier objectif a été atteint puisque, selon les données statistiques de l’Insee, les entreprises ont bien restauré leurs marges au 1er trimestre à plus de 30%. L’action volontariste du CICE y joue pour un tiers, les effets de conjoncture s’y ajoutant (baisse du prix du pétrole, dépréciation de l’euro).




Au moment où les chiffres du chômage confirment en août une hausse cumulée de 6,7% sur une année, il est donc impératif pour l’UNSA que l’action sur l’emploi soit réajustée.




L’UNSA demande que, en particulier là où les négociations sur l’utilisation du CICE n’ont pas abouti, les crédits prévus en 2016 soient réorientés vers les TPE- PME et les secteurs innovants créateurs d’emploi comme la transition énergétique, le numérique, le bâtiment…




En effet, comme le rapport annuel du CICE l’indique, une affectation généralisée sur tout type d’entreprise et d’activité, aboutit à des effets d’aubaine pour des secteurs non prioritaires. C’est pourquoi l’UNSA ne partage pas l’hypothèse d’une bascule totale en 2016 du budget du CICE vers une baisse générale de charges. Celle-ci interdirait en effet d’ajuster selon l’impact réel sur les créations d’emploi.




Pour l’UNSA, les entreprises doivent se saisir des différents dispositifs d’aides en place pour embaucher. Pour retrouver une dynamique de croissance, le passage à l’acte est désormais indispensable.



Loi Rebsamen, représentation syndicale équilibrée femme-homme, courrier commun CFDT, CFTC, UNSA

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L’UNSA, très attachée aux questions de justice et de démocratie, revendique une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous niveaux, dans l’entreprise comme dans les organisations syndicales.




Le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi comporte des mesures de nature à favoriser cette représentation équilibrée. L’UNSA, conformément à ses mandats du congrès de Montpellier, en a, bien sûr, soutenu le principe au cours des diverses audiences et auditions qu’elle a obtenues. Elle a approuvé l’obligation de composer des listes de candidatures pour les élections professionnelles d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Cette mesure était pour nous de nature à permettre l’engagement de plus de femmes au sein des institutions représentatives du personnel et des avancées encore nécessaires en matière de négociation de l’égalité professionnelle au sein des entreprises.




Lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements sur cette question ont été adoptés.




L’un d’entre eux instaure l’obligation d’alternance femme-homme sur les listes aux élections CE et DP. La parité stricte pour diverses listes nous semblait être un frein réel à l’engagement syndical qui pourrait aboutir à l’absence de représentation syndicale des salarié(e)s dans de nombreuses entreprises.




C’est pourquoi, avec la CFDT et la CFTC, nous avons signé un courrier commun, pour alerter tous les parlementaires, député(e)s et sénateurs, sénatrices, sur ces conséquences qui pourraient aller à l’encontre même des objectifs affichés par la loi. Dans ce courrier nous avons évoqués quatre exemples concrets.




La Commission des Affaires sociales du Sénat vient d’adopter un amendement visant à supprimer l’alternance femmes-hommes, la parité pour les Conseils de Prud’hommes et les administrateurs salariés mais le texte continue son parcours parlementaire. L’UNSA suivra de près son évolution pour éviter qu’au nom de la facilitation du dialogue social, on aboutisse à fragiliser l’implantation syndicale.

__Courrier aux Députés__



Le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) annonce une restructuration d’ampleur de son pôle défense

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                  9 JUIN 2015 Journée de mobilisation.

La Direction des Applications Militaires (DAM) du CEA a décidé la fermeture du centre du Ripault, près de Tours en Indre-et-Loire, et le transfert de ses activités et de ses salariés, vers le centre du CESTA en Gironde. Des personnels du centre de Bruyères-Le-Châtel, en région parisienne (Essonne) sont aussi appelés à muter en Aquitaine. Près de 780 personnes à la DAM sont directement concernées par cette réorganisation préparée de manière confidentielle et approuvée par l’Etat.

Les organisations syndicales UNSA-SPAEN et les autres Syndicats du CEA Le Ripault déplorent cette décision unilatérale et appellent à une journée de mobilisation le 09 juin 2015 contre ce projet.

La Direction du CEA a annoncé son projet de réorganisation de la DAM aux représentants du personnel lundi 27 avril. Le Site du Ripault qui sera fermé d’ici 2019, emploie près de 540 salariés CEA en CDI, des CDD, des doctorants, des stagiaires. Ce projet fait suite aux nombreux plans d’ajustements des effectifs en particulier dans le soutien support. Ainsi cette décision de fermer et de déplacer les activités du site, constitue un choc pour les salariés et leurs familles, et plus largement pour la région Centre. Sur l’effectif du site de la DAM en Ile-de-France (Bruyères le Chatel), près de 90 salariés sont également ciblés pour rejoindre la Région Aquitaine avec leurs collègues de la Région Tourangelle.

Des personnels d’entreprises de service sous-traitantes y travaillent de manière permanente. L’activité du site profite à de nombreux prestataires locaux ou nationaux. Les familles de ces salariés établies dans la région contribuent à l’économie et la vie locale.

S’agissant d’une activité militaire, fortement marquée par le secret, il est difficile de débattre des fondements profonds qui poussent la Direction du CEA et l’Etat vers cette unique solution.

Ce projet aura pour conséquences d’appauvrir un peu plus une région déjà très impactée par des nombreux plans sociaux (Alcatel-Lucent ; Michelin ; Sitram ; Doux ; Touax) pour en enrichir une autre en plein essor. Il s’agit d’une très mauvaise nouvelle pour les salariés concernés et pour la région Centre. Les organisations syndicales regrettent fortement le manque de scénarii alternatifs et qu’ils ne puissent pas être étudiés en concertation avec les personnels et leurs représentants ainsi qu’avec les instances politiques locales.

Au-delà du choc ressenti par les personnels directement impactés, les organisations syndicales conteste le sacrifice du bassin d’emploi Tourangeau. Elles demandent à la direction du CEA d’étudier une alternative excluant la fermeture d’un site et ont déposé un préavis de grève national pour le mardi 9 juin 2015.

Une manifestation des salariés se déroulera près du Ministère de la Défense ce même jour, sur l’esplanade des Invalides à partir de 15H 30.



Loi modernisation du dialogue social : des avancées

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Les députés ont largement adopté, en première lecture, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. L’UNSA considère que la loi contient des avancées significatives en matière de représentation syndicale des salariés, de valorisation du parcours des militants et d’amélioration du dialogue social.

La création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles permet aux 4,6 millions de salariés des très petites entreprises d’être représentés. Concernant la valorisation du parcours des militants, nous notons qu’elle sera étendue à tous les titulaires de mandat mais déplorons que ne soit pas inscrite l’obligation de négocier la première année de chaque cycle électoral sur la valorisation des parcours professionnels. L’UNSA note avec satisfaction que les députés ont redonné toute leur place aux suppléants dans les instances. L’annualisation comme la mutualisation des heures de délégation seront de nature à permettre un meilleur dialogue social mais nous déplorons que plusieurs dispositions, notamment les moyens en nombre d’élus et nombre d’heures de délégation soient renvoyées à des décrets.

Plusieurs autres dispositions vont dans le bon sens : le regroupement des infos consultations, l’introduction de deux administrateurs salariés au minimum dans tous les conseils d’administrations ou de gouvernance de plus de 1000 salariés, la prise en compte du statut des intermittents, la création du compte d’activité, la prime d’activité bien que nous soyons interrogatifs sur sa mise en œuvre. L’UNSA salue l’introduction d’une représentation sexuée proportionnée à celle des salariés de l’entreprise qu’elle revendiquait. L’UNSA est donc, d’autant plus fondée à s’inquiéter de l’effet pervers d’amendements sur ce point qui pourraient porter atteinte aux objectifs de la loi. Il serait en effet paradoxal qu’au nom de la facilitation du dialogue social, on aboutisse à fragiliser l’implantation syndicale dans des entreprises où les déserts syndicaux sont déjà trop nombreux.

L’UNSA continuera à faire valoir ses propositions et notamment, le maintien du salaire et sa subrogation pour les salariés partant en congé formation économique, sociale et syndicale et la mise à disposition de locaux pour les antennes syndicales locales.



Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Une forte attente chez les salariés

Pour l’UNSA, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité répond à une revendication syndicale fondamentale. C’est une des mesures essentielles de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites du 20 janvier 2014.

Depuis son inscription dans la loi, cette mesure fait l’objet de débats quant à la mise en œuvre concrète de ce nouveau droit.

Le premier ministre vient d’annoncer des mesures visant à faciliter la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

L’UNSA se félicite en premier lieu de la confirmation de sa mise en œuvre complète en 2016

Pour l’UNSA, l’approche par branche professionnelle est de nature à faciliter et à sécuriser la mise en œuvre de ce dispositif. De même, la mise à disposition de modes d’emploi pour les branches professionnelles, pour les guider dans l’application, est susceptible de favoriser la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Toutefois, exonérer les entreprises de la transmission à chaque salarié d’une fiche individuelle décrivant l’exposition aux facteurs de pénibilité et indiquant le nombre de points qui y est associé ne semble pas être la solution la plus efficace.

L’UNSA rappelle que les 10 critères de pénibilité résultent d’une négociation interprofessionnelle. A ce titre, elle sera particulièrement vigilante sur la modification de définition de certains facteurs.

Enfin, l’UNSA prend acte de la volonté du gouvernement de mettre l’accent dans le futur plan santé sur la prévention primaire de la pénibilité, moyen essentiel pour lutter contre la pénibilité au travail.



Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

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                  Amendements et avis de l’UNSA

Vous trouverez dans le document joint les principaux amendements et avis que l’UNSA a fait parvenir au Rapporteur, aux membres de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale, au gouvernement.

Pour consulter le document


Se syndiquer, c’est déjà agir !

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Pourquoi adhérer à l’UNSA ? L’adhésion à une organisation syndicale n’est pas une obligation en France, c’est avant tout une démarche intellectuelle. Si l’UNSA s’inscrit en permanence dans le cadre de l’indépendance du syndicalisme vis à vis des interlocuteurs gouvernementaux, patronaux et des partis politiques, sa charte est néanmoins le socle commun à tous ses adhérents. L’UNSA est attachée à l’autonomie de ses syndicats. Ce sont eux qui définissent démocratiquement le montant de leurs cotisations. Il n’existe pas de règles uniformes pour les cotisations. Les cotisations de l’UNSA ne sont pas élevées car elles servent à financer un nombre limité de structures. Cela permet également à chacun de renouer avec une adhésion syndicale. En outre, 66% de son montant est déductible des impôts sur le revenu.

Comment adhérer à l’UNSA ? L’adhésion à l’UNSA est possible par différents canaux notamment par les syndicats qui existent dans votre entreprise ou dans votre administration. Ceux-ci sont joignables directement auprès de leurs militants ou sur ce site.

Contacter l’UNSA. Si vous rencontrez des difficultés à les contacter, notre secteur développement vous renseignera. Si vous êtes plusieurs salariés dans votre entreprise à vouloir vous syndiquer, il est peut-être préférable de créer une section syndicale UNSA s’il n’en existe pas encore. Les unions départementales UNSA existent dans chaque département et sont les endroits à privilégier pour un premier contact et une adhésion de proximité. Vous y rencontrerez les militants et responsables locaux qui vous aiguilleront.

Adhésion à l’UNSA. Si vous souhaitez adhérer personnellement et directement, il suffit de remplir et d’envoyer le bulletin d’adhésion(attention le chargement prend quelques secondes) soit par courrier (à l’adresse de l’UNSA à ORLEANS) soit par courriel (en copiant le texte sur votre message). Celui-ci sera transmis au syndicat UNSA regroupant les salariés de votre secteur professionnel et/ou géographique. Nous avons besoin de renseignements comme votre type d’employeur et votre département afin d’envoyer votre demande au bon syndicat. Le syndicat vous contactera pour valider votre adhésion par le règlement de votre cotisation. Si vous souhaitez simplement être informé de la vie et des actions de l’UNSA, être informé des actualités syndicales n’hésitez pas à nous contacter.

__Formulaire d’adhésion__


UNSA : Montpellier, un congrès national réussi !

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1200 congressistes de l’UNSA se sont réunis à Montpellier du 30 mars au 2 avril pour son 6ème congrès (dont une vingtaine de militant(e)s de l’Union Régionale UNSA Centre Val de Loire).

Délégation

Plusieurs temps forts sont ressortis de cette semaine remarquablement bien organisée par 200 militants de la région Languedoc-Roussillon :

Bernadette SEGOL a prononcé un discours enthousiaste et revigorant au nom de la CES : Confédération Européenne des Syndicats à laquelle l’UNSA est adhérente.

B.Segol_s.jpg Lire le discours de B. Segol.

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Luc BERILLE a ensuite complété le rapport d’activité par des propos que l’ensemble des congressistes ont approuvé par une standing ovation.

Lire le discours de Luc Bérille. Après 7 h de débat et 54 intervenants, le rapport d’activité a été adopté à 98,82 % des voix.

La finalisation de la Résolution Générale a constitué la part la plus importante de ce congrès. Conçue pour être la feuille de route des 4 ans à venir, en tant que mandats déterminés par les 1200 congressistes, elle s’est basée sur un projet de texte proposé par l’équipe nationale. 673 amendements à ce texte ont été déposés et étudiés par une commission avant le congrès. 284 amendements ont acceptés et intégrés. Les 389 autres ont de nouveau été analysés en commissions lors de ce congrès. Pour les amendements qui n’ont pas été validés en commission, le Congrès a eu à se prononcer un par un, avant de voter sur l’ensemble du texte de la Résolution Générale. Au final, le texte définitif a été approuvé à 99,19 %. A noter que l’Union Régionale Centre Val de Loire avait déposé 13 amendements: 9 ont été intégrés totalement ou partiellement et 4 n’ont pas été retenus.

Une nouvelle équipe nationale : Un nouveau Secrétariat National a été validé par le Conseil National, en ouverture du dernier jour de congrès. Voir sa composition

Une fin de congrès émouvante : En clôture de ce congrès, Luc Bérille a tenu à remercier les membres de l’équipe nationale sortante qui ne se se représentaient pas. Parmi eux, Jean GROSSET a reçu un hommage tout à fait exceptionnel au vu de ses qualités humaines et de son investissement depuis la création de l’UNSA.


Loi modernisation Dialogue social en entreprise

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Suite à l’échec des négociations entre les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social en entreprise, l’UNSA a rencontré le 9 février François Rebsamen, ministre du Travail en charge du dossier.

Nous avons fait connaître au ministre les grands axes proposés par l’UNSA concernant ce dossier, sur la base de la motion adoptée par notre Bureau National le 26 novembre 2014.



la lettre résumant nos propositions déposée auprès du ministre


Congrès départemental

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Les syndicats, du secteur privé et de la Fonction Publique, composant l’Union Départementale de l’UNSA Loiret se sont réunis en congrès le mercredi 21 janvier à Ingré.

Pascal ADAM a été reconduit dans ses fonctions de secrétaire départemental, il a constitué un nouveau bureau pour les 4 ans à venir que le congrès a adopté Sans_titre_1.jpg

Pascal ADAM secrétaire UD Loiret

Yolande MICHAUX Secrétaire Adjointe référente Secteur Privé

Corinne CARPENTIER Secrétaire Adjointe référente Développement

Jeannick BIDAULT Secrétaire Adjointe référente Secteur public

Musa OZTURK Secrétaire Adjoint référent CE/DP

Yvon GEORGEAIS Secrétaire Adjoint référent Juridique

                  
                           Daniel JOUANET Trésorier
                           Véronique DELAVEAU Trésorière Adjointe .

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Petit_Logo_loiret.jpgRépondant à une vieille revendication des organisations syndicales et plus particulièrement de notre Union, le compte personnel de prévention de la pénibilité a été créé par la loi du 20 janvier 2014, sur les retraites.

Début octobre, les décrets d’applications ont été publiés actant ainsi définitivement la création de ce nouveau droit social. Leur publication fait suite aux travaux de la concertation menés avec les organisations syndicales. L’UNSA, avait été, dans ce cadre, auditionnée par deux fois.

Dispositif complexe, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité dit « C3P » fait l’objet d’attaques virulentes de la part du patronat.

Afin que chacun puisse s’approprier ce nouveau droit, vous trouverez, ci dessous un mode d’emploi qui vous permettra de comprendre ce nouveau dispositif.

__Voir le document.__


Travail le dimanche

Petit_Logo_loiret.jpgune exception qui doit être négociée

La question du travail le dimanche revient à l’ordre du jour et va donner lieu à des décisions gouvernementales. Sur ce thème comme sur d’autres, l’UNSA privilégie le dialogue et la négociation pour aboutir à des règles.




Sur le plan interprofessionnel l’UNSA, comme elle l’avait indiqué lorsqu’elle avait été consultée dans la préparation du rapport Bailly, rappelle son attachement au principe de la règle du repos hebdomadaire le dimanche.




Si, pour des motifs économiques valables ou des raisons d’intérêt général, des professions doivent par exception travailler le dimanche, cela doit faire

l’objet de textes réglementaires qui évitent une généralisation abusive.

Pour l’UNSA, le dimanche n’est pas un jour comme les autres.




Cette question recoupe en partie l’organisation de la société et l’harmonisation

de la vie professionnelle et de la vie familiale. L’existence de milliers

d’emplois dans les petits commerces pourrait aussi être remise en cause.




Pour les salariés dont les entreprises, les services travaillent le dimanche, des contreparties doivent leur être accordées avec la garantie du repos hebdomadaire.




C’est ce que l’UNSA dira au ministre du Travail et au ministre de l’Économie dans les rencontres qu’elle doit avoir avec eux. Il reviendra ensuite aux fédérations et aux syndicats de l’UNSA, dans les métiers et les professions, de négocier dans ce cadre pour défendre l’emploi et les conditions de travail des salariés concernés.

__Avis de la Fédération UNSA Commerces et Services__


Rapport Bailly et repos dominical

Petit_Logo_loiret.jpg __Pour l’UNSA, le rapport Bailly devrait permettre de garantir le repos dominical pour les salariés du commerce.

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Rapport Moreau

UNSA_Loiret.JPG

Vous pouvez trouver ci-joint une note d’explication du contenu du Rapport Moreau.

Pour accéder au document UNSA

Pour accéder au rapport Moreau

Elections TPE

Petit_Logo_loiret.jpg Analyse et Bilan des Élections TPE

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L’UNSA pour la création d’une branche professionnelle pour les collaborateurs d’élus.

Petit_Logo_loiret.jpg L’UNSA se félicite de l’action menée par l’USCP, syndicat des collaborateurs parlementaires du Sénat, pour rédiger et faire déposer un amendement à la proposition de loi n°120

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