Voeux

LOGO_CONGRES_1.jpg Pascal ADAM, secrétaire départemental UNSA Loiret, et toute l’équipe du bureau départemental vous présente leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année.



Violences faites aux femmes: l'UNSA salue le plan gouvernemental mais s'interroge sur les moyens

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Le Président de la République a présenté, le 25 novembre, un plan de lutte contre les violences faites aux femmes, décrétée “grande cause du quinquennat”. L’UNSA salue cette annonce qui repose, à juste titre, sur des actions transversales multiformes visant notamment l’éducation et le combat culturel en faveur de l’égalité, un meilleur accompagnement des victimes et le renforcement de l’arsenal répressif.

Sa mise en œuvre ne pourra faire l’économie de poser et, surtout, de résoudre des questions de moyens et de cohérence. Décréter des priorités suppose en effet que les moyens budgétaires et organisationnels leur soient associés: en l’état du débat budgétaire comme des objectifs affichés pour reformater l’action publique, ils ne sont pas garantis. Cela suppose aussi que l’on sache résister aux lobbys de toutes natures en pesant les conséquences directes ou indirectes que céder à leur pression peut engendrer. Le renoncement aux “ABC de l’égalité”, visant à combattre les stéréotypes sexistes dès l’école primaire, aura ainsi fait perdre un temps précieux en la matière. Sur un autre plan, la suppression, demain, des CHSCT dans les entreprises peut priver la lutte contre les violences et discriminations sexistes sur les lieux de travail d’un outil indispensable.

L’UNSA souhaite donc qu’au delà des annonces, une large concertation soit ouverte permettant d’aborder l’ensemble de ces sujets pour garantir cohérence et efficacité.



Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur

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L’employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, des adresses des syndicats représentatifs.

La réforme du Code du travail a instauré une nouvelle obligation d’information à la charge de l’employeur. Une obligation qui s’impose à toutes les entreprises quel que soit leur effectif.

Ainsi, chaque année, l’employeur doit informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève son entreprise.

L’employeur choisit librement le moyen par lequel il communique cette information : courriel, affichage dans l’entreprise, message sur l’Intranet de l’entreprise, annexe au bulletin de paie…

Précision : cette obligation est entrée en vigueur le 24 septembre 2017.

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Les secrétaires régionaux de l'UNSA, de la CFDT et de la CFTC reçus à la Préfecture de Région

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Suite à la tribune parue dans Les Echos affirmant les revendications de l’UNSA, la CFDT et la CFTC au sujet des décrets d’application des ordonnances, une demande d’audience a été faite en région Centre-Val de Loire auprès du Préfet afin de porter les mêmes exigences.

Philippe FROMENT (UNSA), Gilles LORY (CFDT) et Philippe VILLARD (CFTC) ont été reçus par le Secrétaire Général chargé des Affaires régionales.

Ils ont rappelé que leurs organisations n’étaient pas demandeuses d’une nouvelle réforme du code du travail mais qu’elles ont néanmoins participé aux concertations estivales.

Ils ont explicité leurs déceptions concernant plusieurs sujets : facilité pour licencier, périmètre d’appréciation pour les licenciements économiques, mise en place d’un barème pour les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, fusion forcée des IRP…

Ils ont ensuite explicité leurs attentes en matière de décrets d’application afin de contrebalancer certains aspects négatifs des ordonnances, notamment concernant le nombre de représentants du personnel et les moyens qui leur seront dévolus.


L'UNSA RECUE PAR LE PREMIER MINISTRE :

LOGO_CONGRES_1.jpg LE DIALOGUE S’ENGAGE

  Dans le cadre du dialogue ouvert avec les partenaires sociaux, l’UNSA a rencontré ce jour le Premier ministre accompagné de la ministre du Travail. La réforme du code du Travail par ordonnances était au cœur de cet entretien.

L’UNSA a fait valoir son désaccord avec le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif imposé aux Prud’hommes. Elle a aussi fait connaître son opposition à un référendum d’entreprise à la main de l’employeur, dès lors qu’il aboutirait à contourner la démocratie représentative et les organisations syndicales. Concernant la mise en place d’une forme unique de représentation des personnels dans toute entreprise à partir de 50 salariés, l’UNSA estime qu’elle ne peut se concevoir sans garanties données quant à la préservation des missions exercées aujourd’hui séparément par les CE, DP et CHSCT et sans renforcement des moyens en temps, en communication et en formation pour les représentants des personnels. Elle revendique également que soit franchi un nouveau cap dans la représentation des salariés dans les conseils d’administration de toutes les entreprises d’au moins 1000 salariés.

L’UNSA a enfin dit son doute quant à une extension du champ de la négociation d’entreprise au-delà de ce que la loi permet déjà. L’UNSA estime en effet que les questions d’hygiène et de sécurité, de classifications, d’interdiction des discriminations, de prévoyance, etc… doivent bien continuer à être normées aux niveaux de la branche et/ou de la loi. Après la rafale en 3 ans des lois Sapin, Rebsamen, Macron et El Khomri, l’UNSA n’était pas demandeuse d’une nouvelle modification du code du Travail dont les effets sur l’emploi ne sont d’ailleurs jamais clairement établis. Mais, le gouvernement ayant décidé de s’y engager, elle doit pour elle, ordonnances ou pas, s’effectuer dans un cadre de vraie concertation. Cela suppose le respect de deux conditions : un calendrier qui le permette en incluant le mois de septembre et une volonté d’équilibrer des mesures qui ne peuvent être prises qu’au seul avantage des entreprises.

C’est dans cette optique que l’UNSA agira dans l’intérêt des salariés en avançant critiques mais aussi propositions au cours de la concertation qui va désormais être menée dans les prochains jours par la ministre du Travail.



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